Le Salon de Yuri
Entreprise individuelle
Siège social 6, rue de la Coquille 34500 Béziers ;
N° de téléphone 0777857965 ;
Adresse du courrier électronique contact@lesalondeyuri.fr;
SIRET n°79134362700042;
TVA Intra-communautaire n°non assujéti;
Le responsable de la publication personne physique est Yuri Julien;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Le Salon de Yuri 6, rue de la Coquille 34500 Béziers de Bons cadeaux pour massages.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises .
Le Salon de Yuri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://lesalondeyuri.fr/
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://lesalondeyuri.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal et Cartes bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Salon de Yuri procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lesalondeyuri.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Salon de Yuri. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Salon de Yuri.
Article 9 – Données personnelles
Le Salon de Yuri se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 10 – Archivage Preuve
Le Salon de Yuri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le Salon de Yuri seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.